ACPPU Bulletin juridique : Personne morale et communauté : l’obligation fiduciare des membres d’un conseil d’administration d’université

(Ottawa – le 13 février 2019) Introduction : Le présent document définit le concept de l’obligation fiduciare et examine son application au conseil d’administration d’une université. Il ressort de cet examen que la transposition de … Continue reading ACPPU Bulletin juridique : Personne morale et communauté : l’obligation fiduciare des membres d’un conseil d’administration d’université